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Le cadre BALE : principes règlementaires du ratio de solvabilité

Suite à la forte dérèglementation financière des années 70, le Comité de BALE a été créé en 1974 afin de contrôler la stabilité et la performance du système financier sur la scène internationale. Puis en 1988, les Accords de BALE I ont vu le jour. Ils mettaient en exergue les principes règlementaires du ratio de solvabilité, sur la base du ratio Cooke.

Le cadre BALE I exige des fonds propres minimaux aux établissements bancaires. Ils doivent être en adéquation avec l'ensemble des encours de crédit octroyés par un organisme financier.

Mais, cette réglementation n'a pas suffi pour appréhender le risque de crédit ainsi que les risques de marché et les risques opérationnels auxquels s'exposent les établissements bancaires. C'est la raison d'être du cadre réglementaire BALE 2.

Ensuite, la crise financière de 2008 qui a un impact conséquent sur les bilans bancaires a donné naissance au cadre réglementaire de BALE 3 qui vise à renforcer le système financier et la solidité des banques. Enfin en 2019, les autorités prudentielles ont mis en place le cadre BALE 4 qui consiste à finaliser le cadre BALE 3.

SOLVENCY II : régime de solvabilité applicable aux assurances

Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le cadre Solvency II régit le régime de solvabilité applicable aux entreprises d'assurance.

Cette réglementation repose sur 3 piliers : les exigences quantitatives, les exigences qualitatives et les informations à destination du public et du superviseur.

Dans le premier pilier, on retrouve toutes les règles destinées à valoriser les actifs et les passifs ainsi que les exigences du capital et leur mode de calcul.

Le pilier II, de sa part, régit les règles de gouvernance et de gestion des risques. Il détermine également l'évaluation propre des risques de solvabilité.

Concernant le pilier III, il a pour but d'instaurer une certaine harmonie et plus de transparence dans la publication des informations en provenance des entreprises d'assurance au niveau européen.

La SOLVABILITE II régit dans ce cas la façon de communiquer les informations aux publics et aux superviseurs.

Les normes IFRS : cadre international permettant d’harmoniser les données comptables

Harmoniser la présentation des données comptables sur la scène internationale, c'est la première raison d'être des normes IFRS (International Financial Reporting Standards).

Ces normes d'informations financières internationales regroupent les différents principes comptables communs que doivent respecter toutes les entreprises, quel que soit leur domaine de prédilection. Elles assurent dans ce cas des échanges faciles et fluides entre les entités issues de différents pays.

En effet, elles ont pour but de rendre plus compréhensibles, faciles et rapides à vérifier les données financières. Elles sont regroupées en 2 catégories : les normes d'informations financières et les normes de principes comptables.

Ces normes touchent surtout les grosses sociétés, et non pas les PME. Elles sont basées sur les principes de la juste valeur, de l'écart de réévaluation et de la valeur d'utilité.

Les normes SOX : règlementations applicables aux sociétés cotées en Bourse

Après les différents scandales financiers des années 2000 comme Xerox, Enron ou encore Adelphia, le législateur américain a mis en place la loi Sarbanes Oxley SOX en 2001.

Ces normes concernent les sociétés américaines cotées en bourse depuis 2004. Elles mettent en exergue les règles de gouvernance d'entreprise et de publication financière. Les principaux objectifs sont de remettre en ordre les pratiques financières dans les entreprises américaines, d'instaurer plus de transparence dans la gestion des comptes d'entreprise et d'offrir plus de protection aux investisseurs.

C'est la raison pour laquelle les normes SOX exigent la transparence, l'accessibilité et l'exactitude des informations financières et économiques publiées par les entreprises. Elles requièrent également l'indépendance des organes vérificateurs et la responsabilité des gestionnaires.

Focus sur les normes IAS, cadre comptable international

Parmi les différentes normes comptables internationales, les normes IAS sont très prisées de grands groupes transnationaux. Applicable depuis 1973, cette réglementation vise à mettre en place un modèle comptable harmonisé afin de faciliter les échanges internationaux.

Approche bilancielle, principe de neutralité, primauté de la substance sur la forme, principe de prudence, évaluation à la juste valeur des passifs et des actifs, importance accordée à la vision de l'investisseur… ce sont les principes de base de ces normes qui concernent particulièrement les grandes sociétés.

Les normes IFRS sont difficiles à appliquer dans les PME. Mais, une version simplifiée peut être adaptée à ces dernières.