Contrat Freelance : les points à vérifier

Publié le 27/01/2020
Contrat Freelance : les points à vérifier

Avant de vous engager pour une nouvelle mission freelance, vous devez étudier attentivement certaines clauses que votre client pourrait insérer dans le contrat. Vous devez également vous assurer d'avoir reçu un contrat signé avant de démarrer votre mission.

Le contrat de prestation de services

Dans la majeure partie des cas, le contrat de prestation de services est celui de la société cliente ou de la SSII. Quand ce n'est pas le cas, le consultant doit avoir un contrat freelance « type » qu'il module en fonction de chaque mission. Ce contrat de prestation peut avoir été fait par le consultant lui-même, en s'inspirant de contrats de prestations de services existants, ou par un professionnel (expert-comptable, avocat ou conseiller juridique) à sa demande.

Les points suivants du contrat du freelance nécessitent une attention particulière :

  • Le délai de paiement : il est fortement recommandé de ne pas accepter de paiement à plus de 60 jours (attention aux libellés du type "30 jours fin de mois le 10", qui signifient en fait un paiement à 70 jours),
  • Les pénalités : il faut savoir refuser de signer un contrat lorsque des pénalités y sont intégrées sans raison valable,
  • La Responsabilité Civile Professionnelle : elle est exigée dans la plupart des contrats, ce qui est normal. Assurez-vous ! Pour quelques centaines d'euros par an, vous vous mettez à l'abri en cas de sinistre.

Les autres éléments à prendre en compte

Si vous avez un doute sur la capacité financière de votre client, n'hésitez pas à vérifier les comptes qu'il a déposés au Greffe avant de vous engager contractuellement. Un contrat signé ne vous protège pas toujours des conséquences financières d'un dépôt de bilan...

Par ailleurs, lorsque vous souhaitez réaliser une prestation de service, il est important de définir au préalable le montant de vos honoraires.

En outre, si vous choisissez de passer par une entreprise de portage salarial, vous signerez un contrat de travail avec celle-ci. En contre-partie, la société de portage s'engage à gérer toutes votre gestion administrative (versement des charges sociales, rédaction du contrat commercial avec l'entreprise cliente...).

Aussi, le portage salarial vous permet de bénéficier de la protection sociale du statut de salarié (assurance chômage, couverture maladie...).

Cependant, avant de devenir salarié porté, vous devrez comparer les différentes sociétés de portage, pour négocier au mieux vos frais de gestion.

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