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Aperçu des missions de Marc Padellini,
freelance SI résidant dans les Bouches-du-Rhône (13)

Expérience professionnelle

ARTICLE 1 - FORME
Il est institué, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de toutes celles qui pourront
être créées par la suite, une société par actions simplifiée (la "Société"). Elle est régie par les
présents statuts et par les dispositions des lois en vigueur.
Il est expressément précisé que la Société peut, à tout moment au cours de la vie sociale, ne
compter qu'un seul associé personne physique ou personne morale.
Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci est dénommé "associé unique".
L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus aux associés, le terme "collectivité des associés"
désignant indifféremment l'associé unique ou les associés.
Dans tous les cas non visés par les présents Statuts, il sera fait application des dispositions du
Code de commerce.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger :
Le conseil, le développement, l'assistance, la formation, la réalisation d'études, de veille,
d'audit, d'analyses ou de prestations, dans le domaine informatique et du développement
web, à destination de toute personne physique, de toute personne morale, de tout organisme
public
La participation par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations
pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de
souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création,
d’acquisition, de location, de prise de location-gérance de tous fonds de commerce ou
établissements
Et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations financières, commerciales,
industrielles, informatiques, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser
l’extension ou le développement, ou à tout objet similaire ou connexe.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale est : KARMAX
Tous les actes et documents émanant de la Société doivent mentionner la dénomination sociale,
précédée ou suivie immédiatement des mots "société par actions simplifiée" ou des initiales "SAS",
de l'indication du montant du capital social et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve
le greffe où elle sera immatriculée.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est fixé au 3025 route de Violesi, 13480 Cabriès.
II peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe
par décision du président de la Société (le "Président"). Tout transfert en un autre lieu du territoire
français sera pris par décision collective des associés dans les formes prévues à l'article 21.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est fixée à 99 années à dater de son immatriculation au registre du
DocuSign Envelope ID: 5F16D0C6-D3AA-4280-9B4A-F24A1DBBFB8D
commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux
présents statuts.
ARTICLE 6 - APPORTS
Le soussigné apporte à la société :
Apport en numéraire
1. Monsieur Marc ********, une somme de 1.000 euros (mille euros).
Ladite somme correspondant à la souscription et à la libération de 1.000 parts sociales de 1 €
chacune souscrites en totalité et libérées en totalité.
Les fonds correspondants aux apports en numéraire ont été déposés, par la société QONTO
(OLINDA SAS) dûment mandatée à cet effet, par chacun des associés, sur le compte ouvert au
nom de la Société en formation auprès de l'étude VINCENNES M&B NOTAIRES (Valérie
MESNAGER et Antoine BASSOT Notaires) - Notaires à VINCENNES (94300) ********
ainsi qu’il résultera du certificat établi par le notaire dépositaire des fonds, sur présentation
notamment de l'état des souscriptions mentionnant la somme versée par les associés. L’état des
souscriptions joint aux présents statuts est certifié sincère et véritable par le représentant légal de
la société.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 1.000 €.
Il est divisé en 1.000 actions de 1 € chacune, dans les conditions prévues à l'article 6, entièrement
libérées, numérotées de 1 à 1.000 et attribuées en rémunération de leurs apports, à savoir :
1. à Monsieur Marc ******** à concurrence de mille (1.000) actions sur les mille actions
composant le capital social numérotée de 1 à 1000
Total égal au nombre d'action composant le capital social : 1.000 actions
ARTICLE 8 - AVANTAGES PARTICULIERS - ACTIONS DE PREFERENCE
Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit de personnes Associées ou
non.
La société peut créer des actions de préférence avec ou sans droit de vote, assorties de droits
particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent.
Les actions de préférence sans droit de vote ne peuvent représenter plus de la moitié du capital
social.
Lorsque ces actions sont émises au profit d’un ou plusieurs Associés nommément désignés, leur
création donne lieu à l’application de la procédure des avantages particuliers.
Les actions de préférence peuvent être rachetées ou converties en actions ordinaires ou en actions
de préférence d’une autre catégorie sur décision collective extraordinaire des Associés et dans les
conditions fixées par la loi.
En cas de modification ou d’amortissement du capital, les Associés déterminent, par une décision
extraordinaire, les incidences de ces opérations sur les droits des porteurs d’actions de préférence.
ARTICLE 9 - MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
9.1 Augmentation du capital
Le capital social peut être augmenté en cours de vie sociale dans les conditions prévues par la loi
par une décision de la collectivité des associés.
En cas d'augmentation de capital par émission d'actions à souscrire en numéraire, les associés
ont, dans les conditions légales, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de
préférence à la souscription des actions émises pour réaliser l'augmentation de capital
correspondante.
DocuSign Envelope ID: 5F16D0C6-D3AA-4280-9B4A-F24A1DBBFB8D
Les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription en tout ou
partie les associés peuvent également, par une décision collective, supprimer ce droit préférentiel
de souscription en tout ou partie les associés peuvent de même, dans le cadre d'une résolution
spéciale, réserver l'augmentation de capital à une ou plusieurs personnes nommément désignées
ou catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées.
Si la collectivité des associés décide de déléguer soit sa compétence pour décider l'augmentation,
soit les pouvoirs nécessaires à l'effet de la réaliser, cette délégation qui interviendra dans les
limites prévues par les textes aura lieu au profit du Président.
Lors de toute décision d'augmentation du capital par apport en numéraire, sauf si elle résulte d'une
émission au préalable de valeurs mobilières donnant accès au capital, les associés devront se
prononcer sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital au
profit des salariés en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du code de commerce.
9.2 Réduction de capital
Le capital social peut être réduit par une décision collective des associés dans les cas et aux
conditions prévus par le code de commerce les associés peuvent déléguer tous pouvoirs au
Président, à l'effet de réaliser la réduction de capital décidée. La décision des associés sera prise
dans les conditions prévues à l'article 16 des présents statuts.
9.3 Amortissement du capital
Les associés sur le rapport du Président peuvent décider dans les conditions prévues par l'article
16 des présents statuts, d'amortir totalement ou partiellement le capital social et substituer aux
actions de capital des actions partiellement ou totalement amorties.
ARTICLE 10 - LIBERATION DES ACTIONS
Lors de la constitution de la Société, les actions de numéraire ont été libérées, lors de la
souscription, de la moitié au moins de leur valeur nominale.
Lors d'une augmentation de capital, les actions de numéraire sont libérées, lors de la souscription,
d'un quart au moins de leur valeur nominale et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.
La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du Président, dans le délai
de cinq ans à compter de l'immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés en ce qui
concerne le capital initial, et dans le délai de cinq ans à compter du jour où l'opération est devenue
définitive en cas d'augmentation de capital.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance du ou des souscripteurs quinze jours au moins
avant la date fixée pour chaque versement, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout
autre procédé équivalent, adressée à chaque Associé.
Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraîne de
plein droit intérêt au taux légal à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle
que la Société peut exercer contre l’Associé défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues
par la loi.
Conformément aux dispositions de l'article 1843-3 du Code civil, lorsqu'il n'a pas été procédé dans
un délai légal aux appels de fonds pour réaliser la libération intégrale du capital, tout intéressé peut
demander au Président du Tribunal statuant en référé soit d'enjoindre sous astreinte aux
administrateurs, gérants et dirigeants de procéder à ces appels de fonds, soit de désigner un
mandataire chargé de procéder à cette formalité.
ARTICLE 11 - EMISSION DE VALEURS MOBILIERES AUTRES QUE DES ACTIONS
L’émission d’obligations est décidée ou autorisée par décision extraordinaire des Associés.
La société peut émettre des valeurs mobilières donnant accès à son capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance. L’émis...