Contrat freelance : les points à vérifier

Contrat freelance : les points à vérifier

Avant de vous engager pour une nouvelle mission freelance, vous devez étudier attentivement certaines clauses que votre client pourrait insérer dans son contrat. Vous devez également vous assurer d'avoir reçu un contrat signé avant de démarrer votre mission.

Le contrat de prestation de services

Dans la majeure partie des cas, le contrat de prestation de services est celui de la société cliente ou de la SSII.

Quand ce n'est pas le cas, le consultant doit avoir un contrat freelance « type » qu’il module en fonction de chaque mission. Ce contrat de prestation peut avoir été fait par le consultant lui-même, en s’inspirant de contrats de prestations de services existants, ou par un professionnel (expert-comptable, avocat, conseil juridique...) à sa demande.

Les points suivants du contrat du freelance nécessitent une attention particulière :

  • Le délai de paiement : il est fortement recommandé de ne pas accepter de paiement à plus de 60 jours (attention aux libellés de type "30 jours fin de mois le 10", qui signifient un paiement à 70 jours)
  • Les pénalités : il faut savoir refuser de signer un contrat lorsque des pénalités y sont intégrées sans raison valable.
  • La Responsabilité Civile Professionnelle : elle est exigée dans la plupart des contrats, ce qui est normal. Assurez-vous ! pour quelques centaines d'euros par an, vous vous mettez à l'abri en cas de sinistre.

Les autres éléments à prendre en compte

Si vous avez un doute sur la capacité financière de votre client, vérifiez les comptes qu'il a déposés au Greffe avant de vous engager contractuellement !

Un contrat signé ne vous protège pas toujours des conséquences financières d'un dépôt de bilan...