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Quelles sont les étapes pour déclarer ses cryptomonnaies aux impôts ?

Publié le 16/05/2023
Quelles sont les étapes pour déclarer ses cryptomonnaies aux impôts ?

L’investissement et les transactions en cryptomonnaie sont de plus en plus nombreux. Et la loi exige qu’ils soient déclarés aux impôts, et ce, avant les dates butoirs prévues. Il est important de savoir que la non-déclaration des cryptomonnaies est considérée comme illégale. Et cela peut entraîner le paiement d’une ou plusieurs amendes.

Avant d’investir dans des cryptomonnaies, avoir un maximum de connaissances sur le sujet est nécessaire. Dans ce domaine, il y a aussi quelques points légaux à respecter puisqu’on parle d’argent. Effectivement, les traders doivent déclarer leurs cryptomonnaies auprès des responsables français. Notez qu’en cas d’entrave, la personne peut récolter une amende pouvant aller jusqu’à une dizaine de milliers d’euros. La déclaration est en cours, depuis le 13 avril .

Pour trouver une mission freelance comme consultant IT en cryptomonnaie, connaître le monde du trading est un prérequis. Il faut donc avoir une maîtrise parfaite des systèmes blockchains et comprendre la gestion du portefeuille virtuel.

Pourquoi déclarer ses cryptomonnaies ?

Déclarer ses exchanges de cryptomonnaies est obligatoire avant tout parce que la loi l’exige . De ce fait, faire un compte rendu des transactions effectuées au fisc français est une obligation. Les autorités considèrent qu’un investissement, un achat, un gain ou une perte de crypto non déclaré est illégal .

Il est important de déclarer les plateformes utilisées à l’étranger, et même celles agréées PSAN pour plus de sûreté . De même pour la déclaration de ses plus-values ou ses moins-values. Le montant des amendes varie en fonction de la faute qui a été commise. Si le trader commet une erreur sans mauvaise intention, celui-ci ne sera pas obligé d’en payer une.

Et dans le cas où la personne a fait une erreur de calcul sur ses plus-values, l’amende sera de 10% . Cependant, elle n’est pas obligatoire si l’erreur n’est pas délibérée. A contrario, si le fisc détecte une démarche de mauvaise foi, alors une majoration de 40% sera appliquée.

Et si les administrations fiscales décèlent une action frauduleuse, alors en plus de la somme qui aurait dû être versée, la personne sera dans l’obligation de payer une majoration de 80% des montants ainsi subtilisés .

Dans l’éventualité où la personne oublie d’effectuer ses déclarations, elle devra verser une amende de 750 euros auprès du fisc. Une amende par « oubli » peut être imputée, et le cumul peut atteindre 10.000 euros. Si le trader dispose de plus de 50.000 euros sur son compte non déclaré, alors le montant sera multiplié par deux .

Comment déclarer ses cryptomonnaies ?

Pour effectuer la déclaration des monnaies virtuelles, il faut passer par quelques étapes comme la comptabilisation totale de ses actifs . La compréhension des types de transactions à déclarer auprès du fisc français est aussi nécessaire.

Les transactions à déclarer

Il est important de noter que tous les exchanges réalisés ne sont pas obligatoirement à déclarer. Toutefois, il y a les cessions imposables, qui sont :

  • L’acquisition d’un bien ou d’un service à l’aide des cryptomonnaies ;
  • L’échange de cryptomonnaie ou de bitcoins contre de l’argent en dollars ou en euros.

Il faut noter que les stablescoins sont considérés comme des actifs numériques et n’ont pas besoin d’être déclarés. Et aussi, si le total de vos gains ne va pas au-delà de 305 euros, la déclaration peut être facultative .

Les étapes à suivre

Avant tout, faire un bilan comptable, pour dégager les plus-values avant de passer à la déclaration constitue la première étape. Il faut par la suite se rendre auprès des bureaux fiscaux dans son département ou envoyer en ligne aux dates prévues. À savoir :

  • Département 1 à 19 (zone 1) : du 13 avril au 25 mai ;
  • Département 20 à 54 (zone 2) : du 13 avril au 1er juin ;
  • Département 55 à 974/976 (zone 3) : du 13 Avril au 8 juin.

Pour les envois en version papier, les contribuables ont jusqu’au 22 mai prochain .

La déclaration se fait en remplissant le formulaire 3916-BIS qui est à remettre au bureau des fiscs .

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