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La CNIL inflige une amende à TikTok France pour son usage abusif des cookies

Publié le 24/02/2023
La CNIL inflige une amende à TikTok France pour son usage abusif des cookies

Le gendarme français des données sur Internet a constaté des violations de la loi réglementant l’utilisation des cookies par TikTok. La société décourage les internautes à les décliner en complexifiant l’accès au bouton dédié à cet effet, a-t-il jugé. Le régulateur a ainsi imposé une amende conséquente au réseau social, apprécié en particulier par la jeune génération.

Au printemps 2021, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a amorcé une vaste campagne d’inspections. À l’issue des contrôles, elle a sanctionné Apple, Microsoft, Amazon, Meta et Google pour non-respect du droit en vigueur. Une amende de quelques 400 millions d’euros, en cumul, leur a été infligée.

À cette liste s’est ajouté, le 29 décembre 2022, TikTok, célèbre pour son application de diffusion de vidéos. Une solution dont les consultants digital peuvent se servir dans le cadre de leur prospection. La filiale du groupe chinois ByteDance s’est vu imposer 5 millions d’euros d’amende. La décision est motivée par la manière dont la plateforme utilise les cookies.

De multiples infractions ont été commises

De mai 2020 à juin dernier, la CNIL a effectué des vérifications sur les documents transmis par la multinationale. Le contrôle a par ailleurs été réalisé sur son site Internet. Le régulateur des données personnelles en France a en revanche publié un communiqué soulignant que l’application mobile a été épargnée.

L’investigation a permis à l’autorité de découvrir que la firme chinoise a transgressé la loi informatique et libertés. Un texte qui encadre le dépôt de cookies. Le réseau social est accusé plus exactement d’avoir enfreint différentes règles stipulées à l’article 82 de la norme. D’une part, les informations fournies aux usagers sur les motifs du recueil des traceurs informatiques sur la plateforme s’avéraient imprécises.

D’autre part, Tiktok n’aurait pas permis à ses utilisateurs de décliner la plus facilement possible les cookies, alors qu’il s’agit d’une obligation légale depuis 2020. Sur le site web du réseau social, on peut constater en effet que les usagers peuvent difficilement accéder au bouton destiné à rejeter les traceurs numériques. Alors qu’un seul clic est nécessaire pour donner son consentement, il en faut plusieurs pour le refus. Un mécanisme qui porte préjudice à la liberté du consentement des utilisateurs.

Le réseau social estime avoir déjà rectifié les pratiques visées

La CNIL estime que la complexification du système de refus :

[…] Revient en réalité à décourager les utilisateurs à refuser les cookies, et à les inciter à privilégier la facilité du bouton ‘Tout accepter’.

Le gendarme français des données numériques a justifié le montant de l’amende par :

  • Ses multiples mises en garde passées ;
  • Le nombre important d’usagers victimes, en particulier des mineurs ;
  • Les mauvaises pratiques de TikTok.

Le géant chinois des réseaux sociaux a expliqué à l’Agence France-Presse (AFP) que ces faits portent sur des manquements antérieurs. Ils les ont corrigés en 2022, a-t-il déclaré. TikTok souligne avoir apporté des détails plus précis sur les raisons de la collecte de données via certains mouchards et facilité :

[…] La possibilité de refuser des cookies non essentiels […]

Pour indication, les traceurs informatiques servent à recueillir des renseignements sur la navigation des internautes. Ces informations sont destinées à observer leurs comportements à des fins de ciblage publicitaire.

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