Freelance et travailleurs indépendants : Quelles sont vos obligations ?

Publié le 18/05/2021
Freelance et travailleurs indépendants : Quelles sont vos obligations ?

Freelance ou travailleur indépendant : une vocation attrayante qui peut nous offrir une forme de liberté au travail… Mais à quel prix ? Quelles vont être les démarches à suivre et les obligations que vous allez rencontrer ?

Les différents statuts juridiques pour les freelances

Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?

Un travailleur indépendant est une personne qui se lance à son compte afin d’exercer une activité économique.

C’est une façon de travailler de manière plus autonome et d’organiser son travail de la façon qui nous convient le mieux.

Parmi ces travailleurs indépendants, on peut retrouver les freelances, qui vont réaliser des missions pour des clients sur des périodes plus ou moins longues sous la forme de prestations de services.

Quel statut choisir en tant que travailleur indépendant ?

A moins de faire appel à une société de portage salarial, le freelance va devoir obligatoirement choisir un statut juridique pour exercer son activité. Ce dernier va choisir entre entreprise individuelle et société.

Entreprise individuelle ?...

S’il opte pour l’entreprise individuelle (EI), la création est plus facile, rapide et à moindre coût. Cependant, les assurances sont moindres, en cas de faillite, le patrimoine du créateur de l’entreprise ne sera pas protégé.

Le freelance peut choisir le statut de micro-entrepreneur pour convenir à l’entreprise individuelle puisqu’il aura moins de charges à payer mais sera limité en termes de chiffre d’affaires.

…Ou bien société ?

A défaut de créer une EI, le freelance peut créer une société. Il va choisir entre SARL (ou EURL) et SAS (ou SASU). Cela lui permettra de s’associer à d’autres sociétés s’il en a besoin et surtout d’avoir une responsabilité limitée aux apports.

Le régime de sécurité sociale

Un travailleur indépendant va être affilié à la Sécurité sociale des indépendants (RSI), qui est moins complet que le régime général. Il pourra toutefois se construire une protection plus sécuritaire en souscrivant à des mutuelles complémentaires.

Ce dernier peut également être « assimilé-salarié ». C’est une qualification qui permet aux travailleurs indépendants de bénéficier des mêmes avantages sociaux que les salariés. Cependant, ces personnes-là sont doivent généralement être des gérants de SAS ou de SARL pour pouvoir prétendre à ce titre.

Freelance : obligations et recommandations

Obligations

Comme nous l’avons vu précédemment, un freelance va devoir choisir une forme juridique, ainsi qu’un régime de sécurité sociale.

Le freelance va également devoir choisir une assurance professionnelle, pour se protéger lui, ainsi que sa société (ou entreprise) et tout ce que vous y avez investi.

Il est important de souscrire à une assurance compétente, qui va vous accompagner tout au long de ce parcours professionnel.

Obligations comptables

Une des obligations les plus importantes est la réalisation et la tenue d’une comptabilité. En tant que société ou entreprise il est obligatoire de tenir une comptabilité très rigoureuse de l’activité.
Il y a quelques disparités sur ce qui est demandé en fonction du statut juridique, mais cela reste une tâche très importante qu’il ne faudra pas négliger.

Recommandations

Un compte en banque professionnel

Vous allez souscrire à un compte professionnel pour votre activité, assurez-vous de choisir correctement ce compte, en adaptant les plafonds et tout ce dont vous aurez besoin selon votre activité.

A qui appartiennent vos créations une fois livrées ?

C’est à vous de choisir. Vous pouvez joindre au contrat une clause de cession des droits d’auteurs si vous souhaitez léguer pleinement votre création au client.

Si vous souhaitez partager avec votre client uniquement les droits d’exploitation, vous le pouvez également, les réalisations que vous allez faire sont soumises aux règles de la propriété intellectuelle si c’est vous qui les créez.

Cela dit, ce sera à vous de manifester de la propriété de ces créations, par exemple, en constituant des preuves qui vont témoigner des dates de vos créations.

Il existe également d’autres manières de prouver la propriété d’une création, en déposant cette dernière, ou même en faisant appel à un huissier de justice.

Comptabilité

Une comptabilité allégée pour les micro-entrepreneurs

Si vous travaillez sous le statut de micro-entrepreneur, votre comptabilité sera un peu plus simple que celle des autres, vous aurez seulement à tenir un registre des recettes et des achats.
Pour ce faire, il sera important que vous conserviez toutes vos factures, émises comme dues.

De plus, vous ne serez concerné par la TVA que si votre chiffre d’affaires dépasse un certain plafond, financièrement, c’est une bonne alternative pour le début d’une activité commerciale.

La comptabilité pour les EURL et SASU

Ces deux statuts impliquent la tenue d’un bilan comptable, d’un compte de résultats et d’une annexe pour chaque clôture d’exercice.

C’est un format de société plutôt sécuritaire, dans le sens où votre patrimoine n’est pas en danger, cependant vous devez réaliser une comptabilité similaire à celle des grandes entreprises.

Qu’en est-il des entreprises individuelles ?

Le fonctionnement de la comptabilité pour les entreprises individuelles dépend de son chiffre d’affaires. En effet, il existe 3 cas possibles :

  • si le chiffre d’affaires de l’entreprise est inférieur à 176 200€ pour les ventes de marchandises ou 72 600€ pour les autres prestations de services, l’entreprise individuelle dépend du régime micro-BNC (comme les micro-entreprises),
  • si le chiffre d’affaires de l’entreprise est compris entre 176 200€ et 818 000€ (pour les ventes de marchandises) ou entre 72 600€ et 247 000€ (pour les autres prestations de services), l’entreprise dépend du régime simplifié,
  • si le chiffre d’affaires est supérieur à 818 000€ (pour les ventes de marchandises) ou 247 000€ (pour les autres prestations de services), l’entreprise individuelle va devoir tenir une comptabilité complète : livre journal, grand livre, inventaire, bilan comptable, déclarations sociales, fiscales et de TVA.

A qui faire appel ?

Portage salarial 

En tant que travailleur indépendant, vous avez la possibilité de vous tourner vers une société de portage salarial.

Cette dernière se chargera de vous verser un salaire mensuel calculé sur les missions que vous réalisez. Mais elle pourra également gérer votre comptabilité, car juridiquement, vous serez employé de cette société de portage.

C’est un compromis intéressant qui permet de bénéficier à la fois, des avantages du freelance et du salarié.

A-t-on forcément besoin de l’aide d’un expert-comptable ?

Vous l’aurez compris, la tenue d’une comptabilité varie en fonction de votre statut juridique.

Micro-entrepreneur

En tant que micro-entrepreneur, vos obligations comptables sont moindres, vous pourrez vous en sortir sans faire appel à un expert-comptable.  Attention cependant à bien être organisé et ordonné dans votre travail pour ne pas avoir de mauvaise surprise.

Entrepreneur au régime réel

Si vous êtes affilié au régime réel de à l’impôt sur le revenu, vous n’allez pas avoir le choix que d’avoir recours aux services d’un expert-comptable.

C’est tout dans votre intérêt si vous voulez éviter un problème ou retard dans l’ensemble de vos déclarations fiscales.

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