Corinne - Consultant WORD

COMPETENCES COMPLEMENTAIRES
Anglais professionnel, Pack office, internet,

DOMAINES DE COMPETENCES
Droit de la Concurrence/ Distribution/ Consommation :
Validation juridique des offres commerciales, vente par correspondance, par internet, relations avec la DGCCRF, l’ARCEP et le GIE PREVENTEL…;
Gestion des contentieux avec les consommateurs, les associations de consommateurs, assurances ou avocats… ;
Rédaction des contrats de distribution, de franchise, conditions générales de vente, d’abonnement, contrat de prestation de services, contrat d’agent commercial, accord de coopération (circulaire Dutreil)… ;

Droit Commercial :
Evaluation, acquisition et cession de fonds de commerce et de droit au bail ;
Rédaction de contrat de location-gérance, de baux commerciaux, de contrat d’hébergement de données personnelles... ;
Redressements judiciaires, déclarations de cessation des paiements, audiences devant les tribunaux et suivi des procédures collectives… ;

Droit de la Propriété Industrielle :
Recherches d’antériorité, dépôt de marques et renouvellement auprès de l’INPI, gestion de portefeuille de marques et de noms de domaines, rédaction de contrats (licence, coexistence de marques,…) ;
Déclaration des fichiers auprès de la CNIL... ;
Assistance et suivi de conflits entre marques et autres signes distinctifs et noms de domaine ;

Droit de l’Assurance :
Négociation des contrats d’assurance, gestion des polices d’assurance, suivi des sinistres ;
Courtier en assurance (assurance de téléphone et accessoires), gestion des sinistres et des litiges … ;

Droit des Sociétés :
Fusions - acquisitions (protocoles de cession, garanties de passif, conventions de séquestre, pactes d’actionnaires, traités de fusion, d’apports partiels d’actifs…) ;
Constitutions de SA, SAS, SARL, SCI, augmentations, réductions de capital social, émissions de bons de souscriptions d’actions, dissolution - liquidation et transmission universelle de patrimoine ;
Conventions intra Groupe (convention de trésorerie, convention de management fees, aides et abandon de créance, convention d’intégration fiscale…) ;

Droit de l’Environnement :
Mise en œuvre des directives européennes (Déchets électroniques, pollution des sols…) ;

Droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication :
Rédaction d’un cahier des charges juridiques concernant la création d’un site internet ;
Rédaction de contrats, de clauses juridiques pour le contenu des sites ;
Site marchand et conditions générales de vente ;

Contentieux :
Prévention, montage et gestion de dossiers pré-contentieux et contentieux notamment en concurrence, distribution, consommation, propriété intellectuelle…;
Interface des Avocats.