SPASER : intégrer les achats publics à sa stratégie d’entreprise

En France, les achats publics pèsent plusieurs milliards d’euros et couvrent, pour l’État seul, près de 24,8 milliards d’euros d’achats annuels, selon le Ministère de l'Économie. Sous l’impulsion des politiques publiques, ces marchés intègrent désormais des exigences sociales et environnementales croissantes. Le SPASER est le dispositif qui structure cette stratégie en orientant les pratiques d’achat vers le développement durable. Pour les entreprises, cela transforme concrètement les critères de sélection et crée de nouvelles opportunités de différenciation. Freelance Informatique vous explique tout dans cet article.

Qu’est-ce que le SPASER ?

Le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsable) est un document stratégique qui permet à un acteur public de structurer sa politique d’achats en intégrant des objectifs sur trois axes :

1. Environnement (réduction des déchets, économie d’énergie, préservation des ressources, etc.) ;
2. Social (inclusion des personnes en situation de handicap, formation continue, qualité de vie au travail, etc.)
3. Économie (soutien aux entreprises locales, promotion des PME et de l’économie sociale et solidaire (ESS), optimisation des coûts sur le long terme via la GPAO, innovation et développement de filières durables, etc.).

Concrètement, c’est un document unique (pour chaque acteur public) qui peut regrouper plusieurs axes et plans d’actions opérationnels. Il définit des priorités, des objectifs mesurables et des KPI (indicateurs de suivi) pour orienter ce type d’organisation vers le développement durable.

Ce dispositif est porté par l’ensemble des acheteurs publics : l’État, les collectivités territoriales (comme les régions ou communautés d’agglomération), ainsi que les établissements publics qui pilotent ainsi une stratégie d’achats responsables à l’échelle de leur territoire.

Le cadre légal du SPASER

Introduit dans le cadre de la loi Climat et Résilience de 2021, le SPASER s’inscrit dans la transition durable progressive de la commande publique grâce à l’adoption de pratiques plus durables et responsables.

Quelles obligations pour les acteurs ?

Depuis le 25 octobre 2023, tout acheteur soumis au code de la commande publique et dont le volume d’achat dépasse les 50 millions d’euros annuels a l’obligation de publier son SPASER. Ce document structure la politique d’achats de l’acteur public en intégrant des objectifs sociaux et environnementaux.

Quant au contenu obligatoire de ces schémas, il est défini par la la loi Industrie verte, dans l’article L. 2111-3 du code de la commande publique. Ces schémas doivent désormais intégrer un champ environnemental plus large, incluant notamment la durabilité des produits, la sobriété numérique ainsi que les achats visant à réduire les consommations d’énergie, d’eau et de matières premières.

Par ailleurs, la publication du SPASER doit être accessible à tous. Il est généralement publié (sous format PDF ou sur une page web) en ligne sur le site web de l’établissement ou de l’organisation concernée et peut également être déposé sur le portail national Achats-durables.gouv.fr qui centralise et recense l’ensemble des SPASER au niveau national.

Quelles conséquences pour les entreprises ?

Les appels d’offres de l’État et des collectivités territoriales en France évoluent vers une prise en compte renforcée des critères RSE.

Définition : les critères RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) correspondent à des exigences liées à l’impact sur l’environnement (réduction des émissions, gestion des déchets), social (inclusion, conditions de travail) et éthique (pratiques responsables des fournisseurs). Ils servent à évaluer les offres au-delà du seul critère du prix.

Il est donc possible de voir les SPASERs comme une opportunité pour les entreprises :

• Se différencier dans les appels d’offres par ses engagements en termes de durabilité ;
• Accéder à plus de marchés étatiques, régionaux, départementaux ou communaux, même pour les TPE et PME, en bénéficiant d’un avantage compétitif au-delà du prix ;
• Renforcer son image et sa crédibilité grâce à un positionnement éthique.

Comment adapter sa stratégie pour répondre au SPASER ?

Pour rester compétitif dans sa réponse aux appels d’offres publiés par l’État, la région, le département ou la commune, il est d’abord important :

• De consulter les ressources officielles et le SPASER propre à l’acteur local que vous ciblez (votre commune, une organisation régional, le conseil départemental, etc.) ;
• D’appréhender la démarche de la réponse à l’appel d’offres et ses exigences, souvent disponibles en ligne ;
• De suivre des modules de formation pour décrypter les attentes de ses acheteurs et adapter ses réponses aux marchés ;
• De réaliser une veille stratégique régulière sur les évolutions du plan national des achats durables pour anticiper les changements réglementaires et ajuster sa stratégie d’entreprise en matière d’achats responsables ;
• De communiquer autour de vos actions sur vos différents canaux (site web, Linkedin, Facebook, etc.).

Ensuite, il y a 3 stratégies à mettre en place.

1. Intégrer les achats responsables dans son offre

L’adaptation commence par l’intégration de pratiques plus durables dans la conception de vos propres produits et services, à travers :

• L’éco-conception, qui permet de réduire l’impact écologique dès la phase de création ;
• Le choix de fournisseurs engagés pour renforcer la cohérence globale de la chaîne de valeur.

Des efforts en termes de réduction des déchets dans les processus de production et de livraison, sont aussi très appréciés. Par exemple, l’utilisation de la Business Intelligence au profit de ces objectifs peut être un élément de différenciation.

2. Structurer une réponse adaptée

Les réponses aux appels d’offres doivent mettre en avant des engagements RSE clairs et sincères. Il est essentiel d’appuyer ces engagements par des KPI concrets et mesurables, afin de démontrer leur impact réel :

• Réduction des émissions de CO₂ en % par projet ou par année ;
• Part de salariés issus de l’insertion ou du handicap (%) ;
• Taux de formation des équipes sur les pratiques responsables ;
• Taux de conformité des fournisseurs et prestataires aux chartes éthiques ;
• Part des achats réalisés auprès de structures de l’ESS.

3. Anticiper les exigences spécifiques

Collaborer efficacement avec les acheteurs étatiques ou territoriaux implique d’anticiper leurs objectifs inscrits dans le SPASER. Concrètement, une entreprise peut par exemple :

• adapter une offre de nettoyage en proposant des produits écolabellisés et une réduction de la consommation d’eau ;
• proposer des prestations IT intégrant la sobriété numérique, la maintenance prédictive ou la GMAO ;
• intégrer des clauses d’insertion en réservant une part des heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi ;
• co-construire la réponse avec l’acheteur en amont pour identifier les critères prioritaires du marché.

FAQ

Quels sont les avantages du SPASER ?

Le SPASER permet de structurer une stratégie de commande publique responsable intégrant des critères environnementaux et sociaux. Il favorise le développement durable, améliore la transparence des marchés publics et encourage des pratiques plus cohérentes et mesurables pour les acteurs et leurs partenaires.

Le SPASER est-il obligatoire ?

Oui, il est obligatoire depuis la loi Climat et Résilience de 2021 pour les acheteurs publics dépassant un certain seuil d’achats (50 millions). En dessous de ce seuil, sa mise en place reste fortement recommandée pour structurer une démarche d’achats responsables.

Quelle est la différence entre SPASER et achats responsables ?

Les achats responsables désignent une démarche globale intégrant les critères du développement durable. Le SPASER, lui, est un outil de planification et de pilotage qui formalise cette stratégie au niveau des acteurs publics avec des objectifs et KPI précis.