Des responsabilités concrètes
assumées dans notre modèle

L'éthique et la conformité font partie intégrante de notre modèle. En tant qu'intermédiaire, nous assumons des responsabilités concrètes : protection des données, intégrité dans les relations commerciales, lutte contre la corruption et lisibilité de nos pratiques.
0
Plainte déposée à la CNIL
depuis la mise en conformité RGPD 2018
26
Réunions RGPD organisées en 2025
Couverture projets + collaborateurs
2018
Année de mise en conformité
DPO désigné : Serge Roukine
10
Principes Global Compact ONU
Groupe Freeland signataire

RGPD & cybersécurité

La protection des données personnelles est un engagement structurant depuis 2018. Nous assurons un traitement transparent et sécurisé des données, et renforçons en continu nos dispositifs de cybersécurité.

  • 26 réunions RGPD organisées en 2025, couvrant les projets et la sensibilisation des collaborateurs
  • Zéro plainte déposée à la CNIL depuis la mise en conformité initiale
  • DPO désigné : Serge Roukine
  • Intégration des recommandations ANSSI dans les dispositifs de sensibilisation interne
  • Hébergement Europe · Exoca · ISO 27001 · contrôle des accès · surveillance continue
Onboarding intervenant sur mesure

Consultime propose à chaque client, si souhaité, un module d'onboarding pour ses intervenants couvrant cybersécurité (ANSSI), RGPD (CNIL) et RSE, avec test de validation.

Détails page Gestion des externes
Objectif 2026

Étendre la couverture RGPD aux freelances et fournisseurs partenaires, intégrée aux processus d'onboarding et aux cadres contractuels.

Anticorruption & conformité

Notre dispositif anticorruption est déployé au niveau du Groupe Freeland : code de conduite, procédures d'alerte interne, cartographie des risques et formation des équipes exposées.

01

Code de conduite Sapin II

Document formalisé couvrant les pratiques interdites, les conflits d'intérêts, les cadeaux et avantages, les procédures de signalement et les sanctions applicables.

02

Cartographie des risques

Identification des fonctions et situations exposées, mise à jour annuelle, intégrée à l'évaluation des tiers et à la politique d'achats responsables.

03

Formation des équipes exposées

Formation obligatoire pour les fonctions commerciales et les managers, suivi documenté et intégré dans les procédures d'intégration des nouveaux collaborateurs.

04

Procédure d'alerte interne

Canal dédié et confidentiel, protection des lanceurs d'alerte formellement garantie, conforme à la loi Waserman (transposition directive européenne).

Labels et engagements vérifiables par un tiers

Des engagements inscrits dans des référentiels publics, vérifiables par des tiers.

Global Compact ONU

Le Groupe Freeland est signataire : 10 principes couvrant les droits humains, le travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.
Voir freeland.com

Accessibilité numérique

Référentiels RGAA et RGS : plan de mise en conformité progressif, sensibilisation des équipes produit et contenu, évaluation RGESN en cours.

Clauses sociales EPEC

Éléments EPEC intégrés aux réponses aux appels d'offres publics et aux cadres contractuels, mobilisables sur les marchés concernés.

Achats responsables

Procédure formalisée, référent désigné, questionnaire RSE fournisseur. Évaluation structurée des partenaires et sous-traitants IT, révisée annuellement.

ISO 9001 — Bureau Veritas

Certification qualité obtenue en 2024 : reconnaissance des efforts d'amélioration continue de nos pratiques opérationnelles. Portée au niveau du Groupe Freeland.

Index égalité H/F — Publication légale

Consultime SAS publie chaque année son index d'égalité professionnelle H/F, conformément à la loi Pénicaud (5 sept. 2018). Disponible sur demande.
Voir aussi les indicateurs sur la page Inclusion

EcoVadis

Évaluation RSE en cours de finalisation pour Consultime SAS. Résultat communiqué dès validation officielle. Score précédent : 65/100, Top 35 % mondial.
Documents mobilisables
demande

Pour vos réponses aux appels d'offres ou votre démarche RSE interne, nous constituons à la demande un pack documentaire adapté à votre besoin.

Registre RGPD & Politique de sécurité
Sur demande
Code de conduite anticorruption — Sapin II
Sur demande
Éléments EPEC — clauses sociales marchés publics
Sur demande
Bilan carbone GHG Protocol 2024 — Carbometrix
Sur demande
Certificat EcoVadis — dès validation officielle
En attente
Charte inclusion & diversité
Sur demande
Rapport d'impact annuel — Groupe Freeland
Notre process
01

Qualification du besoin

Nous identifions avec vous les critères RSE de votre appel d'offres : EcoVadis, bilan carbone, clauses sociales, RGPD, accessibilité.

02

Sélection des preuves

Nous sélectionnons les documents les plus pertinents selon le référentiel de notation de votre acheteur (EcoVadis, CSRD, SPASER, DPEF…).

03

Livraison structurée

Pack documentaire livré en 48h ouvrées, nominatif Consultime SAS, avec références et dates de validité pour chaque document.

Éthique, RGPD & conformité : nos réponses
Freelance-Informatique est conforme au RGPD depuis 2018. Un DPO (Délégué à la Protection des Données) est désigné en la personne de Serge Roukine. Aucune plainte n'a été déposée à la CNIL depuis la mise en conformité initiale. 26 réunions RGPD ont été organisées en 2025 pour couvrir les projets et sensibiliser les collaborateurs. L'hébergement est assuré par Exoca (datacenter Europe, certifié ISO 27001).
Le Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact) regroupe 10 principes universels en matière de droits humains, de droit du travail, d'environnement et de lutte contre la corruption. Freeland Group en est signataire, ce qui implique un rapport annuel de progrès (CoP — Communication on Progress) publié sur la plateforme ONU. Cette adhésion est vérifiable publiquement sur unglobalcompact.org.
La loi Sapin II impose aux entreprises de mettre en place des dispositifs de prévention de la corruption. Consultime SAS dispose d'un code de conduite anticorruption remis à chaque collaborateur et intervenant, d'une cartographie des risques mise à jour annuellement, d'une procédure d'alerte interne confidentielle et d'une formation obligatoire pour les fonctions exposées.