Juriste en droit du numérique

Objectifs de la mission :

• Accompagner les projets et produits SI dans l’application des principes RGPD.
• Réaliser des analyses d’impact sur la vie privée (AIPD/DPIA) et en assurer le suivi.
• Conseiller les équipes projet sur les bases légales, la minimisation des données, les durées de conservation et les transferts hors UE.
• Contribuer à la tenue du registre des traitements et au contrôle du respect des procédures internes.
• Participer à la mise à jour du cadre documentaire : politiques, modèles, clauses contractuelles et guides Privacy.

Rôle du consultant :

L’expert Privacy agit comme référent juridique auprès des équipes projet et techniques :

• Interpréter les textes réglementaires et les positions CNIL pour les décliner dans les pratiques SI.
• Instruire les cas nécessitant un arbitrage entre exigences métiers, exigences juridiques et contraintes techniques.
• Participer aux comités Privacy, aux revues de traitements, et aux processus d’analyse DPIA.
• Fournir un appui au délégué à la protection des données dans la formalisation des avis et la préparation des contrôles ou audits internes.
• Sensibiliser les acteurs SI aux bonnes pratiques de protection des données (formations,fiches réflexes, communication).

Interactions clés :

• DPO, RSSI, architectes, juristes du groupe, responsables applicatifs,
• responsables de domaines métiers.

Environnement :

• Référentiels : RGPD, CNIL, DORA, NIS 2, LPM, Politique Sécurité.
• Outils : registre des traitements (OneTrust), outils d’analyse de risque et de suivi AIPD, référentiels contractuels internes.
• Méthodes : approche « Privacy by Design », gouvernance par processus, coordination transverse avec les filières Sécurité et Conformité.
• Environnement multisite : interactions avec les entités SI du groupe, les filiales et la direction Conformité.

Indispensable :

• Juriste confirmé spécialisé en droit du numérique ou protection des données personnelles (Master 2 ou équivalent).
• Maîtrise du RGPD, du cadre CNIL et des obligations des sous-traitants SI.
• Connaissance du fonctionnement des systèmes d’information et des flux de données.
• Capacité d’analyse et de traduction juridique vers des exigences opérationnelles concrètes.
• Aisance relationnelle, diplomatie, rigueur documentaire.
• Certification DPO
• MOONC de l’ANSSI

Apprécié :

• Expérience en gouvernance data, sécurité SI ou conformité réglementaire bancaire.
• Sensibilité aux sujets Cloud et transfert international de données.
• Pratique des environnements complexes ou projets agiles