Expertise indépendante d'un système de vote par internet (niveau 1 CNIL)

Expertise indépendante d'un système de vote par internet (niveau 1 CNIL)

Éditeur logiciel français, petite structure. Je prépare un module de vote par internet pour des scrutins internes de faible enjeu, hors élections professionnelles, de 200 à 4 000 électeurs. La réglementation impose une expertise indépendante avant mise en service (recommandation CNIL).

Une première expertise de système de vote est envisageable : périmètre resserré, référentiel entièrement guidé (ANSSI-PA-118, numéroté recommandation par recommandation), dossier fourni. En revanche, une vraie expérience de l'audit est nécessaire : votre rapport engagera votre signature.

Niveau 1 : mon scrutin correspond à l'un des exemples que la CNIL cite pour ce niveau. Moteur Belenios (CNRS/Inria) non modifié ; mon développement se limite à l'intégration. Serveur dédié et gelé, clés de dépouillement réparties à seuil chez le client.

Je fournis : matrice de conformité (une ligne par recommandation, ma réponse et ma preuve), dossier d'architecture, procédures d'exploitation et de cérémonie des clés, accès au code. Votre travail : challenger ce dossier, vérifier, pointer les écarts, signer votre rapport.

Livrables : rapport en français, structuré objectif par objectif, opposable en cas de contestation ; écarts puis validation des corrections ; notice courte communicable, avec droit de diffusion à mes clients.

Ni test d'intrusion ni audit web : le livrable est un rapport d'expertise au sens de la recommandation. Aucune qualification exigée.

Calendrier souple : janvier à mars 2027, mise en service automne 2027.

Merci d'indiquer : votre expérience d'audit la plus proche (conformité, sécurité applicative, RGPD ; le vote est un plus, pas une condition). Un forfait ferme, avec jours retenus et TJM. Le coût du renouvellement à 24 mois. Vos liens éventuels avec des prestataires de vote ou toute offre bâtie sur Belenios.

À joindre impérativement : SIRET et attestation de RC professionnelle (audit ou conseil en sécurité des SI). Inscription comme expert judiciaire bienvenue, non exigée.

Plusieurs candidatures examinées. NDA possible.