Tazee - Consultant HR ACCESS

Ref : 180502G001
Photo de Tazee, Consultant HR ACCESS
Compétences
Expériences professionnelles
  • Oct 2017-Oct 2018:Responsable juridique et Data Protection Officer-Sté European Recycling Platform-ParisERP a été créée fin 2002 par Braun, Electrolux, HP et Sony en réponse à l'introduction de la directive européenne relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et propose désormais de nouvelles solutions numériques à ses clients. Scope d'intervention géographique: Autriche, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Israël, Italie, Pays-Bas (avec WEEE NL), Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Espagne, Suède , Turquie et Royaume-Uni.

    Mission:Gestion de toutes les aspects/problématiques NTIC: négociations de contrats informatiques complexes (principalement des contrats Logiciels / Cloud: XAAS)Expert dédié en protection des données : DPO France et implémentation GDPR au niveau du groupe (au sein des 34 filiales) en collaboration avec un cabinet d'avocats irelandais spécialisé en Data Privacy/Sécurité (audits d'impacts, proposition de processus/plans d'actions adaptés, mise à jour des modèles de contrats, etc... sur toutes les filiales du groupe).Gestion de toutes problématiques Ethique et conformité

    ❖Sept 2016-Décembre 2016: Juriste Senior EMEA OpenText France –Paris La Défense (CDD)Lleader mondial de la gestion de contenus d’entreprise (tous types d’informations et données structurées comme non structurées...) Au sein de l’équipe juridique EMEA d’OpenText, de la région Europe du Sud (France, Italie et Espagne) avec un focus sur la France et UK. Rôle:
    -Conseiller la direction au quotidien sur toute question de droit des affaires, assister les équipes ventes dans la rédaction/revue/négociation de contrats commerciaux IT (principalement licences de logiciels, contrats cloud, managed services, prestations de service avec maintenance associée, partenariats ....).-Coordonner la localisation de contrats émis par les Etats-Unis / Canada dans tous les pays européens.-Identifier les évolutions réglementaires et politiques, qui peuvent être pertinentes pour Opentext: élaboration et mise en œuvre des procédures appropriées pour assurer la conformité avecles nouvelles lois ou règlements applicables protection des données personnelles au niveau européen, problématiques Big data etc...).-Instruire, gérer et assurer la liaison avec les avocats externes-Formation reçue cabinet Baker Mc Kenzie à Amsterdam sur la réforme EU data privacy (GDPR)-Formations variées dispensées aux opérationnels (signature électronique Règlement européen EIdas, réforme droit des contrats, réforme protection des données personnelles etc...).

    ❖Sept 2015-Sept 2016: Responsable juridique contrats internationaux Sté Ingérop(CDD)basée à Rueil Malmaison spécialisée en ingénierie: Infrastructures, Bâtiments, Eau et transports, Energie et environnement (nucléaire notamment projets d’envergure avec le CERN, CEA, ITER classés confidentiel défense etc...)... en France et à l’international.
    -Analyse contractuelle/négociation des contrats: Contrats de Maîtrise d’œuvre, Conception-réalisation, RFP/RFQ, NDA, Protocoles d’accord, LOI/LOA, Appels d’offres, Contrats FIDIC (white, yellow, red), Conventions de groupement (avec Technip, Bouygues, etc...)/JV, EPC/EPCM, NEC3ECC...En France en charge des grands projets et clés en main (turnkey) de la filiale du groupe (Ingérop Contracting).Périmètre international:Europe, Afrique (Règles OHADA), Asie, Emirats, Amérique latine, USA (FAR rules...) etc...-Conseil aux directions opérationnelles internes/Direction générale pour la préparation, la passation et l’exécution de marchés publics et privés, en France età l’International, notamment sur tout sujet en lien avec la conformité et la lutte contre la corruption/fraude ; Mise en œuvre des procédures groupe : embargos/contrôle des exportations, éthique et conformité...-Suivi du programme d’assurance international spécifique en liaison avec le courtier du groupe, et des garanties bancaires demandées (Cautions, Garanties de soumission, d’exécution, Bid Bond, Performance Bond)...-Gestion des réclamations, précontentieux et contentieux -NTIC: revue/négociation de tous les contrats informatiques (achat) de l’entreprise (SAAS etc...)
    => Formation reçue sur les fondamentaux de la fiscalité internationale Contract Managementau sein du groupe: mise en place d’un référentiel de bonnes pratiques du Contract Management, préconiser et mettre en place une stratégie contractuelle.Références: Jacques-Olivier Durand General Counsel

    ❖2015-à ce jour : Enseignante cours droit de l’internet auprès de l’école IonisxElaboration d’un SPOC (Small Private Online Course) endroit de l’internet: différents thèmes abordés tels la propriété intellectuelle/droit d'auteur, e-commerce, e-contrats, publicité et marketing en ligne, responsabilité en ligne, e-réputation, droit à l'oubli, protection des données personnelles, le droit à l'épreuve des réseaux sociaux, cybersurveillance en entreprise...(enseignement, sujets d’examens et correction) à des étudiants bac +5 ou cadres Manager stratégique Web et autres domaines
    + certains chapitres du cours intégrés au MBA en ligne que propose l’école. Aperçu du contenu (chapitres et cours) ici: ********-droit-du-web

    ❖Mars 2012 à Août 2015: Directrice pôle contrats au sein de la direction juridique deSteria (Sopra Steria)(société de conseil en informatique)-Rédaction/analyse/négociation de contrats variés avec les opérationnels(infogérance, intégration de systèmes, marchés publics, prestations de service, contrats d’hébergement, conventions de partenariat, SAAS, maintenance, consortium, sous-traitance, NDA, MOU...), appels d’offres, les contrats d’achat.
    -Participation projets 7eProgramme Cadre de l’Union Européenne (FP7) pour la recherche et le développement technologique (subvention accordée: rédaction projet subvention, consortium agreement, IP right rules, etc...)-Compliance officer:participation à la formation Ethics Intelligence

    Novembre 2012 présidée par le Directeur juridique de l’OCDE, mise à jour charte éthique de l’entreprise, formation dispensée aux opérationnels...
    -Formation des opérationnels sur thèmes variés: protection des données personnelles, contrats d’achat...-Pré-contentieux et contentieux (en relation avec les cabinets d'avocats mandatés), veille juridique.Contract Management:-Création fonction Contract Management: création process et Best practices CM (Contract awareness, Deliverables matrix, Change management, Commercial levers etc...), gestion des risques et des avenants. Gestion des conflits et de toute correspondance/réclamation client.-Suivi de projets complexes de 20 M Euros à 2,2 milliards d’Euros, notammentPartenariat Public Privé Ecotaxe Poids Lourd Nationale(avec Thales, Autostrade per Italia, SFR, Geodis) ! Rédaction et négociation de l’ensemble des contrats d’Achat (scope Steria) pour le projet: licence de logiciels, OEM, matériel (avec différents fournisseurs: Oracle, RedHat, Lenovo, Microsoft, VMware, Thales UK, Bull, VTom, Westcon, Apeltec...). Management :recrutement et management de deux juristes juniors.

    ❖Novembre 2011 à Mars 2012: Juriste Contrats internationauxSNCF à la Défense-NTIC et Distributionau sein du service interconnexions des grandes lignes ferroviaires européennes: négociation et rédaction de contrats cadres en français et en anglais: contrats de partenariat, contrats de prestation de service, contrats dedistribution...Conseils et collaboration avec les opérationnels en charge des filiales opérant sur l’Europe du Nord (Angleterre, Belgique, Pays-Bas et Allemagne),-SNCF Voyages et Developpement: Activité digitale de la société:validation des publicités de partenariats, contrats de vente en ligne, de distribution, contrats de contenu d’acquisition, rédaction de règlements jeux-concours en ligne, CGV...Problématiques données personnelles, déclarationsCNIL

    ❖Novembre 2010 à Mai 2011:Juriste contrats internationaux SYSTRA –Parissociété spécialisée dans l’ingénierie des transports-Analyse d’appels d’offre internationaux, négociation/rédaction des contrats internationaux d'ingénierie-conseil aux côtés des Directeurs de projet (construction, concession avec financement de projet, joint-ventures, consortium, sous-traitance, contrats FIDIC etc... );
    -Droit des sociétés à l'international : suivi des filiales (constitution, clôture...) avec des avocats externes locaux-Gestion des Assurances:Responsabilité Civile professionnelle, responsabilité civile d’exploitation et responsabilité aux personnes: déclaration sinistres, attestations d ‘assurances, négociations courtier-Gestion pré-contentieux et contentieux

    ❖Novembre 2007 à Février 2010: Contract Manager ACCENTURE France–Paris, Société de conseil en informatiqueActivités principales :Appréhender et prévenir les risques contractuels, juridiques et financiers et opérationnels sur des contrats complexes et internationaux d’outsourcing et d’intégration(+-40M $/travail majoritairement en anglais):
    -Etude (revue/négociation, rédaction) de contrats IT variés, appels d’offres, contrats clés en main, prestation de service, maintenance, sous-traitance, IP/software, achat...
    -Identification, évaluation et gestion des risques et opportunités pour améliorer les performances et proposer les avenants correspondants/Participation renégociations contractuelles-Gestion des niveaux de service (SLAs; KPIs) et leurs répercussions (bonus/malus)
    -Formation des opérationnels: protection données personnelles, Propriété intellectuelle, etc...)
    -Protection des données personnelles des clients:(rédaction de Data Transfer Agreement, déclarations CNIL etc...) + participation aux différents Comités mensuels avec le client.
    -Contentieux (gestion des réclamations et toute correspondance officielle vis-à-vis du client, rédaction de transactions commerciales etc...)
    -Implication étroite dans les décisions prises au niveau du projet.Activité accessoire : veille juridique : en charge de la newsletter mensuelle au sein de l’équipe

    ❖Mars à Septembre 2007:Legal Counsel MICROSOFT EMEA–Paris la Défense
    -Au sein du HeadquartersEMEA (Europe, Moyen-Orient & Afrique) et de l’équipe juridique Law & Corporate Affairs: contribution à la gestion de problématiques juridiques notamment en Droit de la concurrence(distribution, couplage, vente liée) et communications marketing et publicité (jeux-concours, partenariat, packaging), validation des offres promotionnelles (offres de remboursement, ventes jumelées, ventes avec primes)...) mais aussi protection des données à caractère personnel, droit des nouvelles technologies...Travail en environnement juridique international (anglais 100%).
    -Mise en place de guides juridiques afin de sensibiliser, informer et éduquer les opérationnels dans les domaines juridiques précités.
    -Gestion et enregistrement des Accords de confidentialité (NDA) provenant de la région EMEA-Création des avenants aux contrats de licences en volume pour les grands comptes-Rédaction de contrats de services informatiques (OEM), contrats de services liés aux contenus web (EULA)

    ❖Mai 2006 à Janvier 2007:Juriste Business Affairs Société SONY MUSIC ENTERTAINMENTFranceActivité contractuelle: Gestion des Licences non exclusives d’enregistrement: traitement des demandes pour les compilations et les synchronisations (films et publicités TV): négociation des taux de licence, rédaction de lettres-accords, rédaction des contrats de cession de droits pour la France et l’étranger(vérification des contrats d’artistes ou contrats de Licence: clauses de restriction de publicité, taux minimum, DigitalRights management...), contrats promo artistes, Digital Rights Management ...-Contact avec les différents services internes dans le cadre de cette gestion => Approbation des Directeurs de Labels, du service Marketing, courriers aux artistes/ producteurs/management pour accords, demande d’accords aux affiliés Sony-Bmg pour titres étrangers, Département Royalties/Finances...

    ❖Janvier à Mars 2006: Stage cabinet d’avocats SCI RIALLAND à Parisspécialisé en Droit des Affaires/Droit Social/Droit de la famille :-Recherches juridiques (codes, jurisprudence, synthèses...), rédaction de mémorandums sur différents sujets (CG de ventes, Droit Social, droit de la consommation...)-Rédaction des Conclusions et constitution des dossiers de plaidoiries (rédaction, mises en page, numérotation et insertion pièces de preuves...). Tâches de secrétariat classiques (rendez-vous clients...)-Gestion en parallèle d’un portefeuille de dossiers pré-contentieux et contentieux (rédaction courriers mise en demeure, contacts avec différents interlocuteurs (mandataire, liquidateur judiciaire, huissiers). Etablissement des notes d’honoraires

Études et formations
  • RESUME COMPETENCES
    Excellente maîtrise du droit des contrats (français, anglo-saxons): négociation de contrats complexes internationaux:contrats privés et publics/appels d'offres), notamment Partenariat Public Privé. Contrats de Vente et Achats.Orientation commerciale/Business:excellentecompréhension des problématiques business, flexibilité, diplomatie. Identification de problématiques et apport de solutions non standards (négociations avenants, transactions commerciales ...). Management:Deux juristes juniors. Droit de la concurrence/Droit des sociétés à l'international (création de filiales à l'étranger, gestion des AGetc...)
    EXPERTISE:
    -Principalement contrats NTIC:Propriété intellectuelle/Licence de logiciels/ Droit de la publicité et marketing-Rédaction, analyse, négociation de contrats variés: infogérance, intégration de systèmes, marchés publics, prestationsde service, contrats d’hébergement conventions de partenariat, SAAS, OEM, maintenance, consortium, sous-traitance, co-traitance, NDA, MOU, RFP/RFQ, distribution...-Protection des données personnelles: formation GDPR fin 2016 auprès du cabinet d'avocats Baker MCKenzie Amsterdam: réforme Protection des données personnelles UE: les changements clés (concepts de « Privacy by design » et « Privacy by default », gestion des consentements et notifications, droit à la portabilité des données, droit à l'oubli, profilage et gestion de décisions automatisées, BCR etc...). Transfert de données hors UE: Privacy Shield US + US Privacy laws (FTCA, HIPAA...).+ Droit de la sécurité des systèmes d'information/cybersécurité:cryptologie, normes iso (27001)/AFNOR (archivage électronique), Directive NIS, authentification (signature électronique avec le règlement eIdas).Expérience professionnelle:déclarations CNIL, rédaction de Data Transfer Agreement (CCT) pour les données transférées hors UE, etc...DPIA, création/tenue registre DPO, mise à jour clauses contractuelles, mise à jour charte d'utilisateur informatique, management aspects assurance...-Ethics and Compliance: Certificat Responsable conformité/Compliance Officer Université Assas: rédaction charte éthique, Due Diligence, différences Uk Bribery Act/FATCA/US FCPA/ LOI sapin, mise en place programme compliance, gestion procédures Discovery etc...)
    -Mais aussi Contrats internationaux d'ingénierie/construction: EPC/EPCM, Conception-réalisation, Maîtrise d’œuvre, concession avec financement de projet, joint-ventures, consortium, sous-traitance, contrats FIDIC etc... US FAR rules , règles OHADA...-Contract Management: implémentation de la fonction, travail sur des projets complexes et d’envergure, gestion de l’ensemble du cycle de vie du contrat.-Formations reçues: Les contrats clés en mains, les marchés publics (DLA Piper) ...

    Formation Avril 2016 auprès du cabinet d’avocat Granrut sur la réforme du droit des contrats (en vigueur depuis le 1er Octobre 2016).

    ▪Formation cabinet d’avocat Frêche & Associés sur la réforme des Marchés publics 2016.

    ▪Formation 2016 sur les fondamentaux de la fiscalité internationale.

    ▪Formation Nov 2016 cabinet Baker Mc Kenzie Amsterdam sur la GDPR Réforme européenne protection des données personnelles

    FORMATION
    2019: CIPP/E + Formation Cybersécurité (cabinet Benssoussan): en cours2017: Executive MBA /Master 2 Droit des affaires et management (Management des entreprises et de la fonction juridique/Stratégie) + Certification Compliance OfficerUniversité Paris 2 Panthéon Assas 2006: Master Droit International Droit des Affaires Université Paris I Panthéon Sorboone

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