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#1 09-01-2009 11:24:42
Clause de non concurrenceBonjour à tous, je suis salarié d’une SSII et je souhaite changer d’entreprise mais le problème et que j’ai signé une clause de non concurrence. Quelqu’un pourrait-il m’expliquer jusqu’ à quel point une clause est licite ? #2 09-01-2009 12:55:10
Re: Clause de non concurrenceJ'ai pu lire ça sur le net : "pour être licite une clause de non concurrence doit tout d'abord être "légitime", c'est-à-dire protéger l'intérêt légitime de l'entreprise. C'est le cas quand le départ du salarié met la société en péril. Ainsi la Cour de cassation a trouvé "légitime" que le contrat d'un barman comporte une clause de non-concurrence, car en quittant son employeur, celui-ci pouvait être suivi par toute la clientèle du bar. Ensuite, la clause doit être limitée dans le temps (de 1 à 3 ans en général) et dans l'espace.
#3 09-01-2009 16:05:19
Re: Clause de non concurrenceLa clause de non concurrence signifie que tu ne peux pas démarcher le client de ta SSII à ton profit.
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