Freelance informatique : le site de l'emploi freelance. Missions pour informaticien et consultant indépendant.

Bonjour,

Je suis actuellement salarié dans une SSII et j'ai décidé de poser ma démission afin de passer freelance.
Ma clause de non concurrence est un peu "limite" je pense, mais je voudrais m'en assurer. A priori une clause non rémunérée n'est pas valide, mais voici comment la partie rémunérée se présente :

"Le collaborateur reconnait que son salaire comprend la compensation financière pour cette clause de non concurrence".

Est ce qu'on peut la considérer comme valide ??
Je ne vois *** part un montant spécifié.
Pensez vous que je peux tranquillement déposer mon préavis et me lancer par la suite dans mon projet de freelance ou bien je prends un risque ?

2ème hic : admettons que je choisisse une boite de portage et que j'exécute une mission chez un client de ma SSII. Peut elle m'attaquer pour concurrence déloyale ??
Merci d'avance pour vos réponses.

A ma connaissance, une clause de non concurrence ne peut se prévaloir que son montant est intégrée dans le salaire.

D'autre part, elle doit être explicite à la fois dans sa portée géographique et dans sa durée.
Et si l'employeur actuel compte l'appliquée, il devra verser une somme couvrant les restrictions imposées.

A mon avis, et en l'absence d'autres éléments, la clause me semble comme étant nulle est non avenue. Le mieux est de te rapprocher d'un avocat spécialiste en droit du travail. La consultation devrait couter entre 200 et 400 € je pense

Pour être valide, la clause doit:

- être dimensionnées dans le temps. ex: durée 12, 24 mois ...
- être dimensionnée dans l'espace, tout en n'empêchant pas le futur ex-collaborateur de travailler: ex: département 75 et limitrophes / non: France, Europe
- être valorisée convenablement. ex: référence convention collective | il ne doit pas être suggéré que celle-ci est déjà payée dans le salaire

En l'espèce, la clause décrite est nulle !

Mark215 a écrit:

Bonjour,

Je suis actuellement salarié dans une SSII et j'ai décidé de poser ma démission afin de passer freelance.
Ma clause de non concurrence est un peu "limite" je pense, mais je voudrais m'en assurer. A priori une clause non rémunérée n'est pas valide, mais voici comment la partie rémunérée se présente :

"Le collaborateur reconnait que son salaire comprend la compensation financière pour cette clause de non concurrence".

Est ce qu'on peut la considérer comme valide ??
Je ne vois *** part un montant spécifié.
Pensez vous que je peux tranquillement déposer mon préavis et me lancer par la suite dans mon projet de freelance ou bien je prends un risque ?

2ème hic : admettons que je choisisse une boite de portage et que j'exécute une mission chez un client de ma SSII. Peut elle m'attaquer pour concurrence déloyale ??
Merci d'avance pour vos réponses.