Freelance informatique : le site de l'emploi freelance. Missions pour informaticien et consultant indépendant.

La clause de non concurrence signifie que tu ne peux pas démarcher le client de ta SSII à ton profit.

Mais cela ne t'empèche pas de changer de SSII sachant que si ça te bloque dans tes recherches, ils sont obligé de te payer une somme qui ne veulent pas payer...
C'est à négocier lors de ton départ.

J'ai pu lire ça sur le net : "pour être licite une clause de non concurrence doit tout d'abord être "légitime", c'est-à-dire protéger l'intérêt légitime de l'entreprise. C'est le cas quand le départ du salarié met la société en péril. Ainsi la Cour de cassation a trouvé "légitime" que le contrat d'un barman comporte une clause de non-concurrence, car en quittant son employeur, celui-ci pouvait être suivi par toute la clientèle du bar. Ensuite, la clause doit être limitée dans le temps (de 1 à 3 ans en général) et dans l'espace.
L'arrêt de la Cour de cassation de juillet 2002 ajoute une autre condition : la clause doit comprendre une contrepartie financière. Or de nombreux contrats de travail n'ont pas été remis à jour."

Alors relis bien ton contrat et fais attention à la jurisprudence des dernières années.

Bonjour à tous, je suis salarié d’une SSII et je souhaite changer d’entreprise mais le problème et que j’ai signé une clause de non concurrence. Quelqu’un pourrait-il m’expliquer jusqu’ à quel point une clause est licite ?